Statuts

En cliquant ici, vous accéderez aux Statuts du CNCF sous format PDF.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article premier : dénomination et forme juridique

Le Club de natation de La Chaux-de-Fonds (CNCF), fondé le 29 mars 1955, est une association, organisée corporativement, régie par les articles 60 et ss du Code civil suisse et les présents statuts. Elle est affiliée à la Fédération Suisse de Natation (FSN).

Article 2 : siège

Le siège du CNCF est à La Chaux-de-Fonds, canton de Neuchâtel, Suisse.

Article 3 : but

Le CNCF a pour but de favoriser la pratique et le développement des sports aquatiques.

Article 4 : activités

Le CNCF s’efforce de favoriser la pratique de la natation par l’organisation de manifestations, d’entraînements et de cours. Il prend part, dans la mesure du possible, aux manifestations organisées par la FSN, les associations régionales et autres sociétés de natation, tant en Suisse qu’à l’étranger. Il peut prêter son concours à d’autres sociétés. D’une façon générale, il s’occupe de tout ce qui est en rapport avec le but fixé.

Article 5 : durée

La durée de l’association est indéterminée. Le Comité décide de la période annuelle de l’exercice social.

CHAPITRE II : MEMBRES

Article 6 : en général

Le CNCF se compose de membres actifs (juniors, seniors), de membres d’honneur, de membres donateurs.

Article 7 : membres actifs, admission

L’admission des membres actifs est du ressort du Comité sur proposition d’un membre actif.

Article 8 : droits et obligations

Les membres actifs ont tous les droits et assument toutes les obligations qui résultent de la loi ou des présents statuts. Ils ne sont personnellement pas responsables des engagements de la société et n’ont aucun droit à l’actif social.

Article 9 : obligations particulières

Tout membre actif est notamment tenu :

  •  de s’acquitter régulièrement des cotisations dont le ou les montants sont fixés par l’assemblée générale;
  • de n’être membre actif d’aucune autre société exerçant les mêmes activités que le CNCF sans l’accord du Comité.
  • de se soumettre aux règlements spéciaux auxquels le rattache son activité au sein du CNCF.

Article 10 : démission

La démission doit être annoncée par écrit au Comité. Elle prend effet à la fin de l’exercice social en cours.

Article 11 : exclusion

Le Comité peut prononcer l’exclusion d’un membre actif, notamment lorsque celui-ci :

a) sans motifs valables ne s’est pas acquitté de ses obligations financières;

b) par sa conduite, enfreint gravement les statuts et/ou nuit par son comportement ou ses propos à la réputation ou aux intérêts du CNCF.

Article 12 : membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être conféré, sur proposition du Comité, par l’assemblée générale à toute personne qui aura rendu des services réels et de longue durée au CNCF et à la cause de la natation.

Article 13 : membres donateurs

Peuvent devenir membres donateurs, les personnes physiques et morales, ainsi que les corporations de droit public, qui par leur appui financier contribuent à la prospérité du CNCF.

CHAPITRE III : ORGANES DU CNCF

Article 14 : organes

Les organes du CNCF sont :

  • l’assemblée générale,
  • le Comité,
  • la commission technique (CT),
  • les commissions spéciales éventuelles,
  • les vérificateurs de comptes.

Article 15 : assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême du CNCF. Elle est réunie au moins une fois par année en assemblée ordinaire dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice. Elle est réunie en assemblée générale extraordinaire chaque fois que le Comité le juge nécessaire ou dans le mois suivant réception par le Comité d’une demande écrite et motivée de convocation, formulée par un cinquième au moins des membres actifs. Les membres âgés de 16 ans au minimum, le représentant légal des membres actifs âgés de moins de 16 ans et les membres d’honneur ont le droit de vote. Les membres donateurs peuvent prendre part à l’assemblée générale avec voix consultatives.

Article 16 : compétences

L’assemblée générale a les compétences suivantes :

  • nomination des scrutateurs;
  • adoption du procès-verbal de l’assemblée générale précédente;
  • adoption du rapport annuel du Comité, de la commission technique, des commissions spéciales;
  • adoption des comptes annuels et du rapport des vérificateurs des comptes;
  • nomination du président et des membres du Comité;
  • nomination du président de la CT;
  • nomination des vérificateurs des comptes;
  • nomination des membres d’honneur;
  • fixation du montant de la cotisation et de la finance d’entrée;
  • décision sur les propositions du Comité et des membres;
  • révision des statuts;
  • dissolution de la société.

Les propositions individuelles des membres devront avoir été communiquées, par écrit, au Comité dix jours au moins avant l’assemblée générale, faute de quoi elles ne pourront pas être discutées et traitées par celle-ci.

Article 17 : convocation

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par lettre ou par le bulletin du club, indiquant l’ordre du jour, au moins vingt jours à l’avance.

Article 18 : délibérations

L’assemblée générale délibère et décide valablement sur les objets figurant à l’ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents. Elle est présidée par le président, à défaut par le vice-président, à défaut par le doyen d’âge du comité. Les décisions sont prises et les nominations interviennent à la majorité simple des voix exprimées : en cas d’égalité, le président de l’assemblée générale départage. L’article 68 du code civil suisse est réservé. A la demande du cinquième des membres actifs et d’honneur présents, les décisions et nominations auront lieu au bulletin secret.

Article 19 : comité, composition et élection

Le Comité se compose de sept à quinze membres actifs élus par l’assemblée générale. Il se constitue lui-même. Le président est élu séparément par l’assemblée générale et pour une période initiale de trois ans. Il peut ensuite être réélu trois fois pour une période d’un an, ce qui implique que la durée consécutive de présidence ne pourra pas dépasser six ans. Si, aux échéances données, le président ne souhaite pas reconduire son mandat, il annoncera sa décision au comité au minimum six mois avant la date de l’assemblée générale. Les autres membres du Comité sont élus en bloc pour une période d’une année. Ils sont immédiatement rééligibles.

Article 20 : réunion

Le Comité se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l’exigent, sur convocation du président ou à la demande de la majorité simple de ses membres.

Article 21 : compétences

Le Comité a toutes les compétences qui ne sont pas dévolues légalement ou statutairement à un autre organe. Il dirige le CNCF et le représente à l’égard des tiers. Il a notamment les compétences suivantes :

  • application des statuts et des décisions de l’assemblée générale;
  • constitution du Comité;
  • nomination de la CT et des commissions spéciales;
  • admission, démission et exclusion des membres;
  • contrôle de l’activité de la CT et des commissions spéciales;
  • établissement éventuel d’instructions particulières relatives à des fonctions au sein du Comité, de la CT et des commissions spéciales;
  • convocation de l’assemblée générale et fixation de l’ordre du jour;
  • rédaction des rapports annuels;
  • proposition au titre de membre d’honneur;
  • proposition de révision des statuts;
  • propositions diverses.

Il peut en délibérer valablement que si trois au moins de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple de ceux-ci.

Article 22 : signature

Le président engage la société conjointement avec un autre membre du Comité par leur signature collective. En cas d’absence du président, le vice-président le remplace. Le Comité peut toutefois prévoir la signature individuelle de l’un ou l’autre de ses membres pour le compte de chèques.

Article 23 : commission technique (CT), composition et élection

La CT se compose de trois à onze membres actifs. Le président de la CT, membre du Comité, est élu par l’assemblée générale, les autres membres par le Comité. Les entraîneurs en font partie de droit. La CT s’organise elle-même.

Article 24 : réunion et compétences

La CT se réunit aussi souvent que les activités du club l’exigent. Elle est compétente dans le cadre de son budget octroyé par le Comité, pour :

  • l’organisation des entraînements, des camps et des cours;
  • la location des halles et piscines;
  • l’élaboration du calendrier des compétitions;
  • les sélections et les inscriptions aux diverses compétitions;
  • l’organisation des déplacements;
  • l’organisation du concours interne;
  • la rédaction et la présentation d’un rapport annuel d’activités à l’assemblée générale.

Article 25 : droit de regard

Le président du CNCF ou en son absence, le vice-président peuvent en tout temps assister aux réunions de la CT, avec voix consultative. Le président est obligatoirement convoqué aux réunions de la Commission technique.

Article 26 : commissions spéciales éventuelles

D’autres commissions spéciales peuvent être créées en tout temps par le Comité. Leur président doit être membre du Comité. Le Comité élit les autres membres de ces commissions et en définit les compétences.

Article 27 : vérificateurs des comptes

L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes et deux suppléants. Deux vérificateurs au moins contrôlent annuellement les comptes de la société. Ils présentent un rapport à l’assemblée générale. Ils sont rééligibles mais ne peuvent fonctionner plus de trois ans consécutivement.

CHAPITE IV : AUTRES DISPOSITIONS

Article 28 : patrimoine social

Les ressources de la société sont :

  • les cotisations des membres;
  • les finances d’entrée des nouveaux membres;
  • les dons et autres libéralités;
  • les subventions diverses;
  • les bénéfices des manifestations.

Article 29 : cotisations

Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant, sur préavis du Comité, est fixé par l’assemblée générale. Les membres d’honneur et les membres du Comité ne paient pas de cotisation.

Article 30 : Charte d’éthique

Les principes de la Charte d’éthique dans le sport constituent la base pour toute activité du club de natation de La Chaux-de-Fonds (cf. annexe 1). L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes.

CHAPITRE V : REVISION DES STATUTS, DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Article 31 : révision des statuts

La révision des statuts peut être proposée par le Comité ou par les membres disposant du droit de vote. Les propositions émanant des membres doivent être communiquées par écrit au Comité jusqu’au 30 juin de chaque année. Les propositions de révision sont communiquées aux membres formant l’assemblée générale avec la convocation. Toute décision de révision devra réunir la majorité des deux-tiers des membres présents.

Article 32 : dissolution

La société peut en tout temps décider de sa dissolution lors d’une assemblée générale pour autant que celle-ci réunisse au moins les trois quarts des membres actifs et d’honneur et que cette décision soit votée par les trois quarts des membres présents.

Article 33 : liquidation

Le Comité en fonction sera chargé de la liquidation. Le reliquat de fortune éventuel sera remis aux autorités locales à disposition d’une nouvelle société poursuivant le même but.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 34 : validité et entrée en vigueur

Les présents statuts abrogent ceux du 10 mai 1962. Ils entrent immédiatement en vigueur.

Article 35 : adoption

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 10 juin 1980, puis modifiés par l’assemblée générale du 23 novembre 2007. L’article 5 a été modifié et ratifié par l’assemblée générale du 18 novembre 2011. L’article 19, 2e paragraphe, a été modifié et ratifié par l’assemblée générale du 22 novembre 2013.